S AR TE
Présentation de la marque S AR TE
Déposée le 27 mai 1975 par Société Gamaélec-Sarte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « S AR TE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque S AR TE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque S AR TE est expirée depuis le 27 mai 1985.
Société Gamaélec-Sarte a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-469